Terms and Conditions
Terms & Conditions
Les présentes conditions de vente s’appliquent à la vente finale TTC.
Les conditions spécifiques de vente H.T. aux professionnels leurs seront communiquées à leur demande par courrier.
| . Article 1 | APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
| Les présentes Conditions Générales de Vente "C.G.V." sont systématiquement énoncées sur le support électronique pour permettre à l’Acheteur de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces C.G.V. à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues qui n'ont qu'une valeur indicative ( exception faite pour les personnes ayant conclu des accords particuliers E.Excel Export ). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de E.Excel Export, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à E.Excel Export, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que E.Excel Export ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. |
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| . Article 2 | IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE |
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Dénomination : E.Excel Export Europark Center
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| . Article 3 | OFFRE DE PRODUITS |
| Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits proposés sont les plus réelles que possible. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Si, malgré toutes les précautions prises par E.Excel Export, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée. |
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| . Article 4 | PRISE DE COMMANDE |
| Le bénéfice de la commande est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de E.Excel Export. Toute modification de commande demandée par l'Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Les sommes versées d’avance constituent des acomptes. |
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| . Article 5 | LIVRAISON |
| Objet de la livraison. E.Excel Export se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Modalités. La livraison est effectuée par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, E.Excel Export ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Délais. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. E.Excel Export est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. E.Excel Export s’engage à livrer la commande dans un délai de 60 jours maximum à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a transmis sa commande de produit et procédé au paiement de ladite commande. Les délais de livraison sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de E.Excel Export. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers E.Excel Export, quelle qu'en soit la cause. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité, et E.Excel Export pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents. Risques. Les produits sont livrés emballés par E.Excel Export, les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’Acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquement de faire toutes constatations nécessaires sur le récépissé du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de E.Excel Export dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Toutes les opérations de transport, assurances et douanes sont à la charge de l’Acheteur. |
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| . Article 6 | RECEPTION |
| Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l'arrivée des produits. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. La responsabilité de E.Excel Export ne pourra pas être retenue et les produits ne seront pas échangés en cas de non conformité mineure du produit livré à celui commandé. En dehors de l’exercice du droit de rétractation défini à l’article 7 ci-après, les retours de marchandises ne sont acceptés qu'après accord préalable de E.Excel Export et moyennant une décote de 10 %. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'Acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'Acquéreur. |
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| . Article 7 | DROIT DE RETRACTATION |
| Si les produits commandés ne correspondaient pas à l'attente de l'Acheteur, pour quelque raison que ce soit l'Acheteur pourra retourner les articles qui ne lui conviennent pas, à ses frais, dans un délai de sept jours francs après leur réception par l’acheteur, en échange de quoi ce dernier pourra à son choix soit bénéficier d'un avoir de la même valeur soit être remboursé dans les trente jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation. Au delà du délai de sept jours francs, une décote de 10 % sera appliquée. Les marchandises ne devront en aucune façon avoir été utilisées, et devront par ailleurs parvenir dans leur emballage d'origine et être accompagnées de leur bordereau de livraison initial. Les échanges de produit se feront moyennant une participation aux frais de port, égale au forfait normal demandé lors de chaque expédition de commande. Toutefois, le droit de rétractation et les échanges de marchandise ne pourront être exercés par l’Acheteur pour la fourniture de produits confectionnés ou reconditionnés selon les spécifications de ce dernier ou nettement personnalisés. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectifications aux données personnelles qui le concernent. Les données relatives à la carte bancaire ne sont en aucun cas conservés. |
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| . Article 8 | PRIX |
| Les produits sont facturés suivant la valeur du jour de la livraison et les factures sont toujours révisables, conformément à la législation en vigueur. Les prix des tarifs et nos propositions peuvent être révisés sans préavis. Les prix figurant sont mentionnés sous réserve d’erreurs typographiques. Les prix s'entendent en euros TTC. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements du pays de livraison, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acquéreur. |
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| . Article 9 | PAIEMENT |
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Modalités. Les produits, fournitures et prestations sont toujours payables au comptant, net et sans escomptes, à E.Excel Export, quel que soit le mode de livraison employé et nonobstant toute stipulation contraire à la commande. En aucun cas la responsabilité de E.Excel Export ne pourra être engagée si une tierce personne se substitue à l'acheteur pour passer la commande et communique les informations portées sur sa carte bancaire, ni être rendu responsable de l'usage qui pourrait en être fait.
En cas de retard de paiement, E.Excel Export pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. |
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| . Article 10 | RESERVE DE PROPRIETE |
| Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, E.Excel Export se réserve le droit de reprendre la chose livrée et si bon lui semble, de résoudre le contrat, et ce aux frais de l’Acheteur. En cas de transformation ou d’incorporation des fournitures vendues en réserve de propriété, les fournitures transformées deviennent le gage de E.Excel Export jusqu’à complet paiement du prix. |
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| . Article 11 | RESPONSABILITE |
| La responsabilité de E.Excel Export ne saurait être engagée pour quelconque dommage provenant de l’usage anormal des produits. |
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| . Article 12 | COMPETENCE - CONTESTATION |
| Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les Tribunaux du lieu du siège social de E.Excel Export. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. Reproduction interdite. Toute reproduction du catalogue, même partielle, ne peut se faire sans l’assentiment de la société E.Excel Export. Tout contrevenant l’expose à des poursuites judiciaires. |
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